Arrêté du 17 février 2004 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer et du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

J.O. 43 du 20 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03479
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Arrêté du 17 février 2004 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer et du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

NOR : EQUP0400202A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 17 février 2004 :

M. Jean-Marc Schindler, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2004.

M. Jean-Gérard Koenig, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre pour une durée de cinq ans à compter du 29 janvier 2004.